S'IDENTIFIER
Canal+ Medias
Bonjour, xpmxvMAf xpmxvMAf
  • Mon compte
    • Mes commandes
    • Modifier mes données
    • Changer de mot de passe
    • Déconnexion
Accueil > canal+ groupe > RÉGLEMENTATION

ANNEXE DU BILAN - DÉLIBÉRATION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE DU 22 OCTOBRE 2020
BILAN ANNUEL 2018 DU COMITE D'ETHIQUE DU GROUPE CANAL+
BILAN ANNUEL 2019 DU COMITE D'ETHIQUE DU GROUPE CANAL+
BILAN ANNUEL 2020 DU COMITÉ D'ÉTHIQUE DU GROUPE CANAL+
BILAN ANNUEL 2021 DU COMITE D'ETHIQUE DU GROUPE CANAL+
Charte déontologique
Convention de C8
Convention de CANAL+
Convention de CNEWS
Convention de CSTAR
Décision de l’autorité de la concurrence – Mediaserv (2014)
Décision de l’autorité de la concurrence – Mediaserv (2019)
TROMBINOSCOPE DU COMITE D'ETHIQUE DU GROUPE CANAL+

RÉGLEMENTATION


Retrouvez les documents en lien avec l’environnement normatif du Groupe CANAL+.
Mentions légales - CookiesConditions Générales d'Utilisation